PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE
première lecture
[16 et 23 mai 2023]
Discussion générale:
P. 4280 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 4438 (texte intégral du JO)P. 4439 (texte intégral du JO)