Interventions de M. Gérard LONGUET (jeudi 6 avril 2023)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L'ORGANISATION ALGORITHMIQUE DU TRAVAIL (dossier législatif)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LE GROUPE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE D'UN DÉMEMBREMENT n° 2024-330 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (supprimé) (Nationalisation d'EDF)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 (Organisation du groupe et incessibilité du capital d'EDF)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 18 (Réorganisation du groupe EDF touchant aux activités cœur du groupe - Autorisation du Parlement)

• Intervention 15

Article 3 (Création d'une commission administrative chargée de déterminer la valeur des actions d'EDF)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 3 bis (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 15 (Coût du bouclier tarifaire - Rapport au Parlement)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 3 ter (Demande de rapport sur l'opportunité de la nationalisation d'électricité de Mayotte)

• Intervention 22

Article 3 bis (supprimé) (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité)

• Intervention 23

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