Interventions de M. Gérard LONGUET (jeudi 19 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 2

Intervention 1
Intervention 2

Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Articles additionnels après l’article 3 quater

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Articles additionnels après l’article 14 (priorité)

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

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