Interventions de M. Gérard LONGUET (lundi 13 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 6

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. 7 (Art. 1649 quater C du code général des impôts - Elargissement de la mission des centres de gestion agréés à l'analyse des informations en matière de prévention des difficultés des entreprises)

Intervention 8
Intervention 9

Art. 8 (Art. 39 octies E [nouveau] du code général des impôts - Provision pour investissement des entreprises individuelles créées depuis moins de trois ans)

Intervention 10
Intervention 11

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