PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES
première lecture
[n° 2023-491 (17 et 24 janvier 2023)]
Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi)
P. 211 (texte intégral du JO)P. 214 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 348 (texte intégral du JO)P. 349 (texte intégral du JO)