PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (23 novembre, 2, 4, 7 et 8 décembre 2015)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 7 bis
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Enseignement scolaire :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 34 (priorité) (art. 1649 quater B quinquies, 1658, 1681 sexies et 1738 du code général des impôts - Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 34
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 39
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 47
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)