Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 4

Son amendement n° 29 : assouplissement des conditions de conclusion de partenariats public-privé ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

Articles additionnels après l'article 8 B

Soutient l'amendement n° 80 de M. Jean-Claude Carle (éligibilité au dispositif Scellier des logements à la déclaration d'ouverture de chantier antérieure au 1er janvier 2009) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)

Ne votera pas l'amendement n° 74 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 13

Son amendement n° 30 : utilisation des données issues des nouvelles règles d'immatriculation des véhicules automobiles ; adopté. Soutient l'amendement n° 86 de M. Charles Revet (report de l'entrée en vigueur des exonérations de taxe foncière et professionnelle introduite par la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire) ; adopté. (texte intégral du JO)