PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE
première lecture
[n° 2008-790 (26 juin 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil)
Son amendement n° 54 : substitution du mot "compensation" au mot "contribution" ; adopté. (texte intégral du JO)