Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (jeudi 12 février 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3 B

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (art. L. 123-5-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 4 bis A (art. L. 142-1 du code de la construction et de l'habitation - Composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment)

• Intervention 12

Article 4 bis B (art. L. 142-3 à L. 142-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

• Intervention 13

Article 4 bis (art. L. 111-10-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 4 ter

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 5 (art. L. 111-9, L. 111-10 et L. 111-11-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Extension de la garantie décennale - Aides publiques à la rénovation)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 5 ter

• Intervention 27
• Intervention 28

Articles additionnels après l’article 5 quater

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 5 quinquies (art. L. 232-2 [nouveau] du code de l'énergie et art. L. 326-1 du code de la construction et de l'habitation - Organisation du service public de la performance énergétique de l'habitat en plateforme territoriale)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Articles additionnels après l'article 5 quinquies

• Intervention 36

Article 6 (art. L. 313-6, L. 511-6, L. 511-33, L. 612-1, et L. 612-2 du code monétaire et financier, art. L. 333-4 du code de la consommation, art. 26-4 et 26-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Précisions sur le dispositif de tiers-financement pour les travaux d'efficacité énergétique)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.