Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mardi 20 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

questions orales

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 24 ter (précédemment réservés)

Intervention 3
Intervention 4

Art. additionnel avant l'art. 34 ou avant l'art. 37

Intervention 5
Intervention 6

Art. 36 bis (Exonération de la taxe intérieure gaz naturel pour les producteurs d'électricité)

Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 38

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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