PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 478 rectifié (Dons au profit d'organismes d'intérêt général ou public - Déductibilité fiscale - Augmentation)

P. 6473 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire)

P. 6477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 218 rectifié ter (Transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report)

P. 6507 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1038 rectifié (Taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) - Modalités de calcul)

P. 6508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 164 rectifié quater (Travaux de rénovation des bâtiments - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 39 rectifié bis et n ° 302 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

P. 6556 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

P. 6566 (texte intégral du JO)