Liste par séance (session 2020-2021) :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Mai 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)