Interventions de M. Henri LEROY (mardi 28 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE n° 2021-1729 (dossier législatif)

Article 7 (Généralisation des cours criminelles pour les crimes punis de quinze ou de vingt ans de réclusion criminelle)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.