Interventions de M. Henri LEROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE

première lecture

[n° 2021-1729 (28 et 29 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 7 (Généralisation des cours criminelles pour les crimes punis de quinze ou de vingt ans de réclusion criminelle)

P. 8544 (texte intégral du JO)

Article 9 (Élargissement des possibilités d'incarcération provisoire prononcées par le juge de l'application des peines, développement d'une systématisation des libérations sous contrainte et refonte des régimes de réduction de peine)

P. 8590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 151 rectifié bis (Droit d'appel de la victime contre la décision de la peine - Création)

P. 8612 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Dignité et respect de l'identité de genre en détention)

P. 8628 (texte intégral du JO)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Force exécutoire des transactions et actes contresignés par les avocats de chacune des parties)

P. 8642 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 154 rectifié (Incompatibilité du statut de magistrat avec l'exercice du droit syndical - Amendement de coordination éventuelle)

P. 8655 (texte intégral du JO)