PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1056 rectifié (Demande de rapport sur la mutualisation à l'ensemble des employeurs du risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sur les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé)
Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 447 rectifié (Autorisation accordée aux titulaires d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel d'y renoncer)
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