Interventions de Mme Claudine LEPAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

première lecture

[n° 2020-1674 (28, 29 et 30 octobre 2020)]

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Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030)

P. 7948 (texte intégral du JO)

Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique)

P. 8009 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié bis et n° 170 rectifié (Acteurs de la santé publique - Accès simplifié aux informations sur le statut des brevets des médicaments prioritaires)

P. 8139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 169 rectifié (Levée des exclusivités accordées sur certaines licences de produits issus de la recherche publique - Autorisation)

P. 8140 (texte intégral du JO)

Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)

P. 8148 (texte intégral du JO)
P. 8149 (texte intégral du JO)

Article 21 (Ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018)

P. 8162 (texte intégral du JO)