Interventions de Mme Claudine LEPAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (27, 28 novembre, 3 et 4 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 decies - Amendement n° I-204 rectifié (Caisse des Français de l'étranger (CFE) - Cotisations - Réduction d'impôt)

P. 16915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 decies - Amendement n° I-863 (Contribuables résidant dans une zone déconseillée aux voyageurs - Prélèvements fiscaux - Résidence principale)

P. 16916 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (art. 182 A, 182 A bis, 197 A, 197 B et 1417 du code général des impôts - Imposition sur le revenu des salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit de source française perçus par les non-résidents fiscaux)

P. 16927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° I-270 et n° I-654 rectifié (Élargissement de l'assiette de la TTF aux transactions infrajournalières)

P. 17083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° I-271 et n° I-375 (Aide publique au développement)

P. 17084 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

P. 17103 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Action extérieure de l'État :

P. 17728 (texte intégral du JO)

État B

P. 17736 (texte intégral du JO)
P. 17739 (texte intégral du JO)
P. 17749 (texte intégral du JO)
P. 17752 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

P. 17861 (texte intégral du JO)