Interventions de Mme Claudine LEPAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (25, 28, 29 novembre et 1er décembre 2011)]

Deuxième partie :

Culture :

. (texte intégral du JO)

Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

. (texte intégral du JO)

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d'affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique :

. (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'Etat :

Article additionnel avant l'article 48 A

. (texte intégral du JO)

Enseignement scolaire :

. (texte intégral du JO)