Interventions de Mme Claudine LEPAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE

première lecture

[n° 2010-241 (27 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 7 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 11 de M. Yannick Bodin ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Ses amendements portant sur le même objet n° 15 et n° 16  : validation du service civique au titre des acquis de l'expérience ; retirés. (texte intégral du JO)