Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (mardi 19 mai 2020)

Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l'épidémie

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (dossier législatif)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel avant le titre Ier (Élections consulaires - Report d'un an)

• Intervention 27

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Français établis hors de France - Inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France)

• Intervention 28

Article 2 (Modernisation de la procédure de déclaration de candidature)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 rectifié (Élections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation)

• Intervention 30

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »)

• Intervention 31

Article 12 (Renforcement des garanties pour les élus des Français de l'étranger)

• Intervention 32

Article 14 (Assouplissement de la prise en charge des frais de mandat et de l'assurance des élus représentant les Français établis hors de France)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 5 rectifié bis (Fonds de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) - Composition de la commission nationale - Adjonction d'un député et d'un sénateur et de leur suppléant)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 14 rectifié quater (Conseils d'administration de Business France et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Instauration ou renforcement des élus des Français de l'étranger)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 23 (Bourses scolaires - Régime)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 2 rectifié (Français établis hors de France - Carte vitale - Restitution obligatoire dans le cadre d'une expatriation)

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 3 rectifié (Coût de la mise en place dans les postes consulaires ou ambassades de France à l'étranger, d'un système de certificats de vie comportant des données biométriques - Rapport au Parlement)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 7 rectifié bis (Freins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 (Caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance)

• Intervention 46

Article 23 (Plus-values de cession pour les biens ayant constitué la résidence principale d'une personne désormais établie hors de France)

• Intervention 47

Article 27 (Assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, IFI)

• Intervention 48

Article 28 (Extension du dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

• Intervention 49

Article 29 (Rétablissement du régime de retenue à la source partiellement libératoire pour les non-résidents)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 17 et n° 18 (Amendement n° 17 : Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôt sur le revenu ; Amendement n° 18 : Réduction d'impôt sur le revenu - Cotisation aux assurances de base - Éligibilité)

• Intervention 51

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 31 rectifié bis (Statut de non-résident Schumacker - Extension aux personnes résidant dans un État tiers)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 16 (Non-résidents ne percevant aucun revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Éligibilité)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 32 rectifié (Contribuables non-résidents - Pensions alimentaires - Déductibilité fiscale)

• Intervention 54

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 33 rectifié et n° 34 rectifié (Contribuables non-résidents - Prestations compensatoires - Déductibilité fiscale)

• Intervention 55

Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités)

• Intervention 56
• Intervention 57

Article additionnel avant l'article 31 - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 12 rectifié bis (Préavis de résiliation d'un compte d'un Français de l'étranger à l'initiative de l'établissement de crédit - Allongement)

• Intervention 58

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