Séance du 19 mai 2020

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

Mme la présidente. Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 mai 2020 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

Mme la présidente. J’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Michel Souplet, qui fut sénateur de l’Oise de 1983 à 2001, et de Roland Povinelli, qui fut sénateur des Bouches-du-Rhône de 2008 à 2014.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie.

Notre séance se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires mises en place depuis le mois de mars. L’hémicycle fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection avant et après chaque séance. Les micros seront désinfectés après chaque intervention.

J’invite chacune et chacun à veiller au respect des distances de sécurité. Je rappelle que les sorties de la salle des séances devront exclusivement s’effectuer par les portes situées au pourtour de l’hémicycle.

Tous les orateurs, y compris les membres du Gouvernement, s’exprimeront depuis leur place, sans monter à la tribune.

Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

Dans le débat, la parole est M. Michel Raison, pour le groupe auteur de la demande.

M. Michel Raison, pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je veux rendre hommage aux professionnels du tourisme, à ces deux millions d’hommes et de femmes qui font fonctionner les hôtels – petits et grands –, les maisons d’hôtes, les résidences de tourisme, les campings, les restaurants, les villages de vacances, les centres de congrès, les salons, les musées, les sites historiques, ainsi qu’aux tour-opérateurs, aux voyagistes, aux casinotiers et à bien d’autres.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Les guides-conférenciers !

M. Michel Raison. Ils participent à faire du tourisme de loisirs et d’affaires une composante à part entière de notre paysage national et de notre art de vivre. Ensemble, ils créent 7 % à 8 % de la richesse nationale chaque année. Ils attirent 90 millions de touristes et participent ainsi au rayonnement de notre pays dans le monde entier. Aujourd’hui, je veux leur témoigner tout mon soutien.

Le secteur du tourisme est probablement le plus durement touché par cette crise hors du commun qui a mis à l’arrêt notre pays du jour au lendemain. Il avait toutefois déjà été touché, dès le début de l’année, par la diminution du trafic international de voyageurs et, encore un peu avant, par les attentats, les « gilets jaunes », les grèves.

Sans réaction de solidarité massive, cette crise, d’une ampleur sans précédent, pourrait provoquer de nombreux dépôts de bilan et se traduire, en plus de la perte économique, par une perte sèche des innombrables compétences et savoir-faire qui sont les nôtres et que le monde entier nous envie. Le bilan du premier semestre est terrifiant, et le retour à la normale ne pourrait avoir lieu qu’en 2022.

Il faut le souligner, monsieur le secrétaire d’État, l’État s’est pleinement mobilisé pour tenter d’apporter une réponse adéquate à la crise. Des mesures spécifiques ont été annoncées les 24 avril et 14 mai derniers. Je me félicite de voir qu’un très grand nombre des trente propositions que Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, vous a adressées à la fin du mois d’avril dernier avec trois collègues membres de la cellule de crise, dont Viviane Artigalas, se retrouvent dans le plan Tourisme du Gouvernement.

Ce plan est un bon signal en direction des professionnels. Il faudra cependant encore le compléter et le clarifier.

Il faut d’abord compléter ce plan en matière de trésorerie.

Le fonds de solidarité pourrait être encore élargi, en faisant passer le seuil de bénéfice imposable de 60 000 à 100 000 euros.

Les professionnels attendent également des gestes quant aux loyers du parc privé, dans la logique « zéro recette, zéro charge ».

Le chômage partiel pourrait être élargi à certains professionnels dont les effectifs n’ont été mobilisés que pour gérer les pertes et aux établissements publics industriels et commerciaux, notamment les offices de tourisme, qui n’ont pas été éligibles au chômage partiel. L’éligibilité pourrait être estimée au prorata des recettes commerciales ; je réitère cette demande, monsieur le secrétaire d’État.

Les reports d’échéances bancaires pourraient – et même devraient – être étendus à dix-huit mois pour certains professionnels. Je pense en particulier aux campings.

La contribution des assureurs aux pertes d’exploitation pourrait largement aller au-delà de celle qu’ils ont versée.

Les plateformes en ligne devraient être appelées à témoigner de leur solidarité envers leurs partenaires les plus fragiles, à travers une diminution temporaire des commissions.

J’en viens aux mesures de nature à favoriser la reprise.

Les droits au chômage des saisonniers devront être élargis afin de faciliter leur embauche pour la saison estivale.

Une garantie d’État exceptionnelle des avoirs proposés par les hébergeurs et par les compagnies aériennes pourrait être mise en place, pour réinstaurer la confiance des consommateurs. Il est également urgent de légiférer à l’échelon européen sur les avoirs proposés par les compagnies aériennes.

Enfin, pour relancer le tourisme à moyen terme, la prochaine génération de contrats de plan État-région devrait être utilisée pour financer des appels à projets visant à mieux répartir les flux touristiques sur notre territoire, qui souffre de la fameuse règle des 80-20, que l’on connaît dans d’autres domaines. Parvenir à rééquilibrer cette répartition, c’est faire du tourisme durable !

Voilà pour les principales mesures de complément. Voici maintenant les interrogations qui appellent des clarifications de la part du Gouvernement.

La première interrogation – et non des moindres ! – est celle du périmètre concret de ce que le Gouvernement appelle le tourisme. En effet, de nombreux professionnels restent dans le flou. Je pense aux entreprises qui approvisionnent les cafés, restaurants et toutes les manifestations culturelles et sportives, comme les grossistes en boissons, aux blanchisseries, aux conciergeries pour les meublés de tourisme, aux agences immobilières spécialisées dans la location de meublés, à l’agritourisme, et j’en passe.

Concernant l’événementiel, je signale une ambiguïté dans le dossier de presse publié dans la foulée du comité interministériel du tourisme (CIT), à laquelle il faut remédier : le détail des mesures n’évoque que « l’événementiel culturel et sportif », excluant ainsi l’événementiel d’affaires ou privé, ce qui n’est évidemment pas souhaitable. Dans ce domaine, la France peut perdre non seulement son savoir-faire, mais aussi des parts de marché, car de nombreux grands salons sont internationaux.

Concernant les mesures de soutien à la trésorerie, les professionnels craignent par-dessus tout de se retrouver face à un « mur » en cas de levée soudaine et générale de ces mesures une fois l’activité reprise. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous les rassurer sur le fait que ces mesures accompagneront la reprise et ne diminueront que de façon progressive ?

Concernant les mesures sanitaires, un certain nombre de questions se posent sur la norme de quatre mètres carrés par personne dans les restaurants et cafés. L’application d’une telle mesure pourrait signer l’arrêt de mort de ce secteur.

Par ailleurs, je regrette que rien n’ait encore été décidé pour le tourisme social, si cher, à juste titre, à notre collègue Viviane Artigalas, ni pour la solvabilisation de la demande pour cet été. La cellule « Tourisme » de la commission des affaires économiques a préconisé la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’aide au départ en vacances s’appuyant sur les chèques-vacances, une diminution exceptionnelle des tarifs autoroutiers cet été et des dispositifs d’aide pour certains publics ciblés. Nous devons faire en sorte que les Français partent en vacances ! Le tourisme domestique représente les deux tiers des recettes du secteur. En capitalisant sur cet atout, nous pouvons limiter la casse.

Je dirai un mot sur les allégements de fiscalité locale. L’État s’est engagé à prendre en charge la moitié de l’exonération de la CFE pour les collectivités qui le décideraient. En revanche, aucune compensation ne serait à l’ordre du jour pour la taxe de séjour, qui représente des sommes très élevées dans certaines communes et qui est utile pour le développement du tourisme.

Pour conclure, je formulerai une remarque d’ordre général.

La politique du tourisme en France comme son budget ne cessent de s’amenuiser depuis de nombreuses années, en raison du sentiment erroné selon lequel « le tourisme fonctionne tout seul », alors qu’il s’agit d’une économie diffuse qui a besoin de l’action de l’État et des différentes collectivités, en particulier des communes, pour créer la synergie nécessaire à cette bioéconomie.

Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Michel Raison. Je conclus, madame la présidente.

La crise qui frappe ce secteur comme jamais dévoile avec fracas cette erreur de diagnostic. Elle démontre à nouveau la nécessité de nommer un ministre du tourisme de plein exercice, qui s’appuierait sur une direction d’administration centrale dédiée.

Monsieur le secrétaire d’État, soyez assuré que nous serons vigilants quant à la bonne application du plan Tourisme sur nos territoires. Je vous remercie de ce que vous avez déjà accompli, mais je vous remercie plus vivement encore de toutes les réponses positives que vous allez nous donner à l’occasion de ce débat. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Viviane Artigalas ainsi que MM. André Gattolin et Jean-Claude Requier applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Raison, je vous remercie d’avoir pris l’initiative de ce débat important compte tenu de ce que représente le secteur du tourisme pour l’ensemble de notre pays. Je pense que nous en sommes tous convaincus – il est heureux qu’il y ait une prise de conscience collective –, il s’agit d’un organe vital de notre économie. Il n’est qu’à voir le poids du tourisme : 7 % à 8 % du PIB et 170 milliards d’euros de recettes annuelles. Bien plus, dans un certain nombre de nos territoires, le tourisme est un moteur, un pilier, qui peut représenter 15 %, 20 % ou 30 % de l’économie locale.

Le tourisme est également une composante de l’âme française. Nous avons en effet affaire à des passionnés, à des femmes et des hommes engagés. Dans la restauration, par exemple, certaines maisons se transmettent de génération en génération ; les parcs de loisirs ou les parcs à thème sont le fruit de formidables initiatives avec, au départ, une idée de génie et, derrière, un essor grâce à tous les collaborateurs qui développent ce type de produit : en disant cela, j’ai notamment en tête le zoo de Beauval ou le parc du Puy du Fou, mais nous en avons tous sur nos territoires, et je veux saluer cette part du génie français.

Le secteur du tourisme a été frappé de façon brutale, massive, de plein fouet. Il faut garder à l’esprit que chaque mois d’inactivité lié au confinement strict a représenté 10 milliards à 15 milliards d’euros de pertes de recettes. C’est colossal ! C’est pourquoi, dès le 24 avril, le Président de la République, recevant un certain nombre de représentants du secteur, notamment le bureau du comité de filière tourisme, a appelé à faire du tourisme une priorité nationale et a déclenché la préparation d’un plan de sauvetage, qui s’est traduit, la semaine dernière, lors du CIT, par l’annonce de dispositifs non seulement de soutien pour faire face à l’urgence, mais également de reprise pour accompagner la relance, sans oublier de penser au moyen et long terme pour la reconquête. En effet, rien ne garantit à vie à la France cette place de numéro un sur le podium mondial en matière d’attractivité touristique : de nombreuses destinations ont émergé depuis quinze à vingt ans, et, face à ce phénomène, il nous faut plus que jamais aider les acteurs dans les investissements et la transformation.

Ce plan de sauvetage massif permet de donner de la visibilité à un certain nombre de dispositifs : l’activité partielle et le fonds de solidarité se poursuivront jusqu’à la fin de l’année 2020, car nous savons que la reprise se fera sur des jauges qui seront forcément différentes de celles que nous avons connues à l’entrée de la crise, compte tenu de l’application des protocoles sanitaires. Il en est de même pour l’exonération de charges sociales.

La question des périmètres a également été évoquée, monsieur le sénateur. Je tiens à vous indiquer que nous continuons d’y travailler et que la liste sera soumise au Parlement lors de l’examen du PLFR 3. Je veux d’ores et déjà rassurer un certain nombre de secteurs. Nous avons fait en sorte que des secteurs qui sont annexes ou connexes, mais qui dépendent parfois de façon importante du secteur du tourisme, puissent bénéficier de ces exonérations, dès lors que ces structures peuvent prouver une perte de chiffre d’affaires significative. C’est le cas pour les grossistes en boissons ; ce sera le cas pour la blanchisserie qui est liée à ce secteur ; les bus et les transports de voyageurs touristiques seront également concernés.

Le travail se poursuit, et c’est plutôt bon signe : cela signifie que nous accomplissons un travail de dentellière et que nous essayons de raccrocher au maximum tous les acteurs économiques qui nous signalent subir l’impact de cette crise économique consécutive à la crise épidémique.

Il faut également commencer à préparer la reprise et la réouverture, une fois le temps du sauvetage passé. Depuis le 11 mai, une première offre touristique et culturelle de proximité est d’ores et déjà relancée, avec la réouverture d’un certain nombre de musées et de monuments. Vendredi dernier, j’étais dans le département du Loiret. À Orléans, le musée des beaux-arts a rouvert. Si vous vous trouvez dans ce rayon de cent kilomètres, je vous incite à le visiter : il renferme un certain nombre d’œuvres tout à fait remarquables. Nombre de jardins rouvrent également dans les départements verts.

Une deuxième offre va bientôt devenir possible : nous sommes en train de travailler avec la mission Castex aux modalités de réouverture, à partir du 2 juin, de nouvelles activités. Le calendrier dépendra naturellement de l’évolution de l’épidémie. Nous avions besoin de ce recul de quinze à vingt jours pour préparer ces décisions.

La date du 2 juin sera également un jalon majeur dans le retour à une activité la plus normale possible. Je veux saluer les professionnels de toutes les filières qui se sont engagés dans la préparation de ces protocoles sanitaires, qui permettent de rassurer à la fois les salariés et les clients, ce qui est capital.

La troisième offre sera encore plus complète pour les vacances d’été. Le signal a été donné jeudi dernier. Les mois de juillet et août permettront aux Français de partir en vacances et de s’oxygéner en France, que ce soit en métropole ou outre-mer, après ces moments un peu traumatiques. D’ores et déjà, tous les professionnels me font part d’une sorte de déclic psychologique : depuis jeudi, les demandes d’information et les réservations augmentent de façon significative ; tous peuvent en attester.

Enfin, il convient aussi de travailler à la reconquête. Comme je le soulignais, pour un certain nombre d’infrastructures, il est nécessaire d’accélérer les investissements. Telle sera la finalité d’un certain nombre de feuilles de route, soit par filière, soit par territoire, lesquelles permettront d’accélérer les investissements pour un tourisme plus durable, pour la prise en compte du fait digital, pour maintenir la valeur ajoutée des acteurs.

Voilà qui va donner du travail au comité de filière, avec tous les territoires, d’ici à la fin de l’année, avec un point d’étape au mois de juillet.

Je crois qu’il est important de mettre toutes nos forces pour que la France reste la première destination, même s’il faut une répartition harmonieuse des flux – je reprends un terme que vous avez employé, monsieur le sénateur. Aujourd’hui, il y a une forte concentration, mais nous sommes à un moment où les gens réfléchissent au sens qu’ils mettent derrière le voyage : changer de rythme et de cadre, ce n’est pas toujours être tous au même endroit au même moment, c’est bien redécouvrir tous ces joyaux qui font la France. (M. André Gattolin applaudit.)

Débat interactif

Mme la présidente. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n’ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. La France est le quatrième pays possédant le plus de sites classés au patrimoine mondial de l’Unesco. Avec presque 90 millions de visiteurs étrangers pour la seule année 2018, la France est aussi le pays le plus visité du monde. Son tourisme est grandement culturel. Son patrimoine, d’une richesse incomparable, compte environ 45 000 monuments historiques classés et inscrits.

Aujourd’hui, notre patrimoine historique, comme l’ensemble des secteurs touristiques et culturels, est touché de plein fouet par la crise sanitaire et économique que nous vivons. Parmi ces monuments historiques, 44 % sont des propriétés privées, soit des biens familiaux, soit des biens acquis par des passionnés.

Derrière la carte postale architecturale se cachent des entrepreneurs, des PME parfois, qui se battent pour faire vivre leur passion : 90 % de leurs recettes proviennent souvent de la billetterie, donc des visites et du tourisme.

Ces merveilles du patrimoine français ont besoin d’être restaurées et entretenues en permanence. Ces sites sont également synonymes d’emplois et de savoir-faire très divers où plusieurs corps de métier se croisent, des permanents tout comme des saisonniers.

Je prendrai un exemple parmi tant d’autres. Dans mon département, la Seine-et-Marne, la famille de Vogüé, propriétaire du prestigieux château de Vaux-le-Vicomte, a dû en fermer les portes et mettre, depuis le mois de mars dernier, soixante-quinze de ses salariés au chômage technique. Pourtant, il faut continuer à entretenir le domaine, et les charges incompressibles courent. À ce jour, l’ouverture du domaine fait l’objet d’une réflexion, qui pourrait aboutir à une autorisation de réouverture des jardins, d’une superficie de 500 hectares, accompagnée d’un protocole sanitaire.

La saison estivale qui nous attend ne ressemblera à aucune autre. Les visiteurs étrangers seront beaucoup plus rares, mais la crainte de partir à l’étranger peut bénéficier au tourisme national. Comme le dit si bien Stéphane Bern, « le patrimoine est une passion française ». Cependant, les conséquences économiques risquent de mettre en péril bien des sites.

Mme la présidente. Vous avez largement dépassé votre temps de parole, ma chère collègue : il faudrait conclure !

Mme Colette Mélot. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous envisagez pour soutenir les propriétaires privés, notamment les inclure dans le plan de relance ? Par ailleurs, estimez-vous possible de les autoriser à ouvrir leurs portes dès le mois de juin ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Pour nombre de magnifiques monuments, nous avons, là aussi, affaire à de très belles sagas familiales. Vous avez évoqué la famille de Vogüé, madame la sénatrice Mélot ; j’ai en tête la famille de Lorgeril pour le château de la Bourbansais. Dans le département de l’Yonne, je vous incite à découvrir le château de Saint-Fargeau, avec Michel Guyot. Je n’oublie pas le château de Breteuil, qui a rouvert.

Une partie de l’offre est de nouveau accessible, au terme d’un dialogue entre préfet et élus, et c’est tant mieux. Quoi qu’il en soit, on sait combien ce patrimoine est lourd à entretenir. C’est pourquoi les entreprises de gestion de monuments historiques font partie du périmètre des entreprises qui pourront bénéficier des exonérations de cotisations sociales et du crédit de cotisations patronales, ce qui permettra de leur verser de la trésorerie avant qu’elles n’aient à payer de nouveau des cotisations.

Nous avons également lancé un fonds d’ingénierie Tourisme et patrimoine pour aider un certain nombre de sites. Sur ce sujet, nous allons pouvoir accélérer, car, avec la Banque des territoires, l’ingénierie touristique France tourisme ingénierie portée par Atout France est dotée de 21 millions d’euros – c’est considérable, c’est beaucoup plus que ce que nous avions jusqu’à maintenant. Ce sera un soutien précieux.

Par ailleurs, les initiatives parlementaires ont été pleinement utiles. Je sais le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, très mobilisé pour que ces monuments au statut parfois complexe puissent être éligibles au PGE. C’est le cas : les SCI ont été rendues éligibles. C’est le fruit du travail conjoint du Gouvernement et du Parlement, ce dont nous nous réjouissons.

Cette cause qu’incarne magnifiquement Stéphane Bern nous réunit. D’ailleurs, nous avons souhaité décliner une campagne avec Atout France, qui s’intitule « Cet été, je visite la France ». C’est le souhait que je forme. (M. André Gattolin applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.

Mme Anne-Catherine Loisier. Dans le cadre du plan de soutien au secteur du tourisme, cela a déjà été évoqué, le Gouvernement propose aux collectivités locales d’alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques ou de déduire les deux tiers de la cotisation foncière des entreprises de tourisme, l’État en finançant la moitié.

Si les collectivités locales, comme les professionnels, se réjouissent de ce plan, beaucoup s’interrogent néanmoins sur ses dispositions précises. En effet, la taxe de séjour n’a jamais été identifiée comme un élément déclencheur de séjour des touristes : on ne choisit pas sa destination en fonction du montant de la taxe de séjour. Par ailleurs, celle-ci est financée par le touriste et non par le professionnel du tourisme, qui, je le rappelle, la reverse aux collectivités compétentes.

L’impact positif d’une baisse, voire d’une suppression de la taxe de séjour est bien hypothétique. En revanche, c’est synonyme d’une perte nette de recettes pour des collectivités qui en sont déjà privées depuis plusieurs mois et qui doivent assurer, là, la promotion, là, le salaire des agents, parfois même des offres touristiques pour lesquelles elles ne connaissent pas encore à ce jour les protocoles sanitaires, donc les surcoûts.

Cette baisse de la taxe de séjour étant associée à une baisse de deux tiers de la CFE, comment ces communes touristiques feront-elles face aux dépenses majeures et stratégiques à venir ? Nous le savons, ces manques à gagner impacteront fortement les budgets pour 2021, dont on se demande déjà comment ils s’équilibreront.

Les collectivités locales chargées du tourisme ont pour habitude d’adapter au plus juste leurs taxes, en fonction des réalités et des politiques touristiques. Leur demander de diminuer leurs recettes, c’est les mettre en difficulté face à ces enjeux majeurs dont nous parlons, c’est fragiliser leurs capacités à assumer le rôle de levier que nous leur demandons tous pourtant de tenir. Et que dire des départements et de leurs agences de développement touristique, amputées de la taxe supplémentaire additionnelle – 10 % de la taxe de séjour ?

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous expliquer en quoi diminuer les marges de manœuvre financières des collectivités locales gestionnaires des compétences touristiques est une option à la fois nécessaire et réaliste pour prendre le virage de la relance, des innovations et de la transformation, attendu dans les territoires ? (Mme Françoise Gatel applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. L’État s’est privé d’un certain nombre de recettes pour venir en aide aux secteurs économiques. Nous proposons aux collectivités qui le souhaitent d’accompagner le mouvement. Je pense notamment aux régions, qui ont la compétence économique. Elles peuvent s’engager pleinement aux côtés des professionnels, conformément au souhait manifesté par le président de l’Association des régions de France, Renaud Muselier, que je remercie pour cet engagement.

Vous avez évoqué assez longuement la taxe de séjour, madame la sénatrice Loisier. Je m’attarderai sur la taxe de séjour forfaitaire, en vigueur dans une centaine de communes en France, qui pose des problèmes majeurs aux campings ou hôtellerie de plein air. En effet, son poids parfois déraisonnable peut remettre en cause l’équilibre économique et conduire à la fermeture des établissements. Les professionnels que vous interrogerez seront sans doute unanimes sur cette taxe forfaitaire.

La situation est différente pour la taxe de séjour au réel, qui pourrait toutefois être réexaminée. Certains élus souhaitent qu’elle puisse être déplafonnée, dans la mesure où il s’agit d’un outil destiné à dégager des moyens de promotion, d’autant qu’au final c’est le client qui la paie.

M. Loïc Hervé. Tout à fait !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Avec Jacqueline Gourault, nous avons tout à fait conscience des effets de la crise sur les communes touristiques. Je pense aux communes thermales, à celles qui possèdent un casino sur leur territoire… M. Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale, rédige un rapport sur ce sujet. Je ne doute pas que des travaux similaires seront mis en place au sein de la Haute Assemblée, afin de réfléchir aux dispositifs qui pourraient aider les communes touristiques. (M. André Gattolin applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Cyril Pellevat.