PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE À LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES RURAUX
première lecture
[15 mars 2023]
Discussion générale:
P. 2867 (texte intégral du JO)P. 2880 (texte intégral du JO)
P. 2887 (texte intégral du JO)