PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE
n° 2016-925 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 13 quater (suite)
Article 14 A (supprimé) (Rapport sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré)
Articles additionnels après l'article 14 A
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article additionnel après l'article 14
Article 16 (article non modifié par la commission) (Communication d'informations relatives aux billetteries par les entrepreneurs du spectacle au ministère de la culture)
Article additionnel après l'article 16 bis
Article additionnel avant l’article 17 A
Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires)
Article additionnel après l’article 17 A
Article 17 (art. L. 759-1 à L.759-5 et art. L. 75-10-1 du code de l'éducation - Structuration de l'enseignement supérieur de la création artistique)
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
Article 17 bis (art. L. 752-1, L. 752-2 et L. 962-1 du code de l'éducation - Mission des écoles d'architecture)
Article additionnel après l’article 17 bis
Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)
Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité)
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