Interventions de M. Sébastien LECORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-1605 DU 8 DÉCEMBRE 2021 ÉTENDANT ET ADAPTANT À LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2022-1137 (21 février 2022)]

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Discussion générale:

P. 1906 (texte intégral du JO)
P. 1910 (texte intégral du JO)
P. 1912 (texte intégral du JO)

Article 3 (nouveau) (Motifs d'indisponibilité d'un fonctionnaire ou agent contractuel autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent et encadrement des contrats établis à cette fin)

P. 1915 (texte intégral du JO)

Article 4 (nouveau) (Abrogation des dispositions relatives au conflit d'intérêts)

P. 1916 (texte intégral du JO)

Article 5 (nouveau) (Limitation du champ de l'action sociale)

P. 1917 (texte intégral du JO)

Article 6 (nouveau) (Obligations et principes déontologiques des fonctionnaires communaux)

P. 1918 (texte intégral du JO)

Article 7 (nouveau) (Référent déontologue et rôle de la commission de déontologie)

P. 1920 (texte intégral du JO)

Article 8 (nouveau) (Référent déontologue et rôle de la commission de déontologie)

P. 1920 (texte intégral du JO)

Article 9 (nouveau) (Référent déontologue et rôle de la commission de déontologie)

P. 1920 (texte intégral du JO)
P. 1921 (texte intégral du JO)

Article 10 (nouveau) (Préservation du champ de compétence des commissions administratives paritaires)

P. 1921 (texte intégral du JO)

Article 13 (nouveau) (Modalités de recrutement des personnes handicapées)

P. 1922 (texte intégral du JO)

Article 14 (nouveau) (Abrogation de l'article 45 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005)

P. 1922 (texte intégral du JO)

Article 16 (nouveau) (Abrogation du congé avec traitement pour activité dans l'armée ou la réserve et correction d'une erreur matérielle)

P. 1923 (texte intégral du JO)