Interventions de M. Sébastien LECORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (3 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Outre-mer :

P. 11005 (texte intégral du JO)
P. 11008 (texte intégral du JO)
P. 11009 (texte intégral du JO)
P. 11012 (texte intégral du JO)

État B

P. 11016 (texte intégral du JO)
P. 11017 (texte intégral du JO)
P. 11018 (texte intégral du JO)
P. 11019 (texte intégral du JO)
P. 11020 (texte intégral du JO)
P. 11021 (texte intégral du JO)
P. 11022 (texte intégral du JO)
P. 11023 (texte intégral du JO)
P. 11024 (texte intégral du JO)
P. 11026 (texte intégral du JO)
P. 11028 (texte intégral du JO)
P. 11029 (texte intégral du JO)
P. 11030 (texte intégral du JO)
P. 11032 (texte intégral du JO)
P. 11033 (texte intégral du JO)
P. 11034 (texte intégral du JO)
P. 11035 (texte intégral du JO)
P. 11036 (texte intégral du JO)
P. 11037 (texte intégral du JO)

Article 55 sexies (nouveau) (Extension de l'aide à la continuité territoriale aux déplacements aux obsèques de parents du deuxième degré et aux visites de fin de vie)

P. 11039 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 sexies - Amendement n° II-796 rectifié bis (Mayotte - Étrangers en situation irrégulière - Coût des soins - Rapport au Parlement)

P. 11040 (texte intégral du JO)