PROPOSITION DE LOI RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
première lecture
[n° 2016-1048 (28 juin 2016)]
Discussion générale - commune avec celle du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales celle du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le titre Ier
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 9, L. 11, L. 11-1 et L. 11-2 [abrogés] du code électoral - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 16, L.17, L. 17-1 [abrogé], L. 18 et L. 113 du code électoral - Délai d'inscription sur les listes électorales - Répertoire électoral unique - Compétence du maire pour les inscriptions et radiations)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 (art. L. 330-1, L.330-3 (abrogé), L. 330-4, L. 330-6 et L.330-14 du code électoral - Coordinations relatives à l'élection des députés des Français de l'étranger - Droit de communication des listes électorales consulaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 (Entrée en vigueur et mesures transitoires)
. (texte intégral du JO)