PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (25, 28 novembre, 1er et 5 décembre 2014)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 30
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Interventions de M. Jean-Yves LECONTE
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
. (texte intégral du JO)