Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC (mercredi 30 octobre 2013)

PROJET DE LOI
GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions)

• Intervention 7

Article 5 bis (nouveau) (Rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité)

• Intervention 8

Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité)

• Intervention 9
• Intervention 10

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