Interventions de M. Jacques LE NAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (22 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)

P. 5720 (texte intégral du JO)

Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants)

P. 5734 (texte intégral du JO)

Article 18 (Soutien au développement des fonds européens d'investissement de long terme (Eltif 2.0) et du non coté)

P. 5741 (texte intégral du JO)