Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9 et 12 novembre 2021)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 783 et n° 979 rectifié bis (CSG sur les revenus du capital - Augmentation)

P. 10100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 981 rectifié bis (CSG - Seuil d'exonération)

P. 10101 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement)

P. 10106 (texte intégral du JO)

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

P. 10113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 729 et n° 638 rectifié (Accès à l'allègement des cotisations patronales - Prise en compte de critères sociaux et écologiques)

P. 10119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 769 et n° 937 rectifié bis (Cotisations patronales familiales - Allègement - Limitations)

P. 10121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 939 rectifié bis (Laboratoires d'analyse vétérinaire - Groupements d'intérêt public - Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Application)

P. 10124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 784 et n° 980 rectifié ter (Attribution gratuite d'actions - Augmentation de la contribution patronale)

P. 10166 (texte intégral du JO)

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

P. 10173 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 940 rectifié bis (Pratique des dépassements d'honoraires - Encadrement)

P. 10382 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

P. 10386 (texte intégral du JO)
P. 10387 (texte intégral du JO)

Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans)

P. 10434 (texte intégral du JO)
P. 10435 (texte intégral du JO)
P. 10436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 951 rectifié bis (Lutte contre le non-recours aux droits et prestations sociales - Échange des données entre les différentes administrations, outil d'attribution des droits sociaux)

P. 10451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 294 rectifié (Accès réel aux soins des personnes bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé - Rapport au Parlement)

P. 10452 (texte intégral du JO)