Interventions de Mme Christine LAVARDE (lundi 11 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

Article 44 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 49 decies - Amendement n° II-1224 rectifié (Expérimentation de certification des comptes des collectivités locales - Prolongation)

Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD))

Article 49 sexvicies (nouveau) (Sécurisation de l'extraction des déchets des Mines de potasse d'Alsace)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.