Interventions de Mme Christine LAVARDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[4 et 5 juin 2024]

Rechercher une intervention :

Article 13 (priorité) (Aligner les droits des très petites entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire)

P. 3644 (texte intégral du JO)

Article 24 (priorité) (Mensualisation du versement des loyers commerciaux et encadrement du montant de la garantie)

P. 3654 (texte intégral du JO)
P. 3655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 395 rectifié, n° 451 rectifié et n° 430 rectifié (Modification des obligations d'intégration de dispositifs végétalisés et d'ombrières sur les aires de stationnement)

P. 3793 (texte intégral du JO)
P. 3794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d'efficacité environnementale)

P. 3796 (texte intégral du JO)