PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1576 (13 et 14 novembre 2020)]
Quatrième partie :
Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)
P. 8680 (texte intégral du JO)P. 8681 (texte intégral du JO)
Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)
P. 8746 (texte intégral du JO)Article 36 (Adaptation du dispositif de prise en charge exceptionnelle par l'assurance maladie en cas de risque sanitaire grave)
P. 8824 (texte intégral du JO)