Interventions de M. Pierre LAURENT (mardi 29 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT n° 2021-998 (dossier législatif)

Article 3 (Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 36 et n° 92 rectifié (Toutes les lois antiterroristes en France depuis la loi ° 86-1020 du 9 septembre 1986 - Efficacité - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 42 (Échanges entre les services spécialisés de renseignement et des services étrangers ou des organismes internationaux - Orientation - Détermination)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des dispositions prévues à l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure encadrant le recours à l'algorithme)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Procédure de contrôle préalable à la mise en œuvre des techniques de renseignement sur le territoire national)

Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

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