Interventions de M. Pierre LAURENT (lundi 17 mai 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES n° 2021-1031 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 113 (Assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement aux transactions infrajournalières - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 114 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux de prélèvement - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance)

Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 143 (Opérateurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales - Obligation de vigilance - Non participation à la privatisation des services publics)

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 154 (Politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité)

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