Séance du jeudi 15 avril 2021

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

PROPOSITION DE LOI VISANT À ORIENTER L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS VERS DES FONDS SOUVERAINS RÉGIONAUX (dossier législatif)

Article 1er (Création du livret de développement des territoires)

PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION VISANT À FAVORISER LE RETOUR À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT LE GOUVERNEMENT À ENVISAGER LA POURSUITE DE LA PROCÉDURE DE RATIFICATION DU CETA (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.