PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'INDE RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA CONSOMMATION ILLICITE ET À LA RÉDUCTION DU TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS, DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DE PRÉCURSEURS CHIMIQUES, ET DES DÉLITS CONNEXES n° 2020-1367 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL n° 2020-1673 (dossier législatif)
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- Intervention 7
- Intervention 8
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- Intervention 14
Article 1er et annexe 1 (Sortie des collections nationales de vingt-six biens culturels constituant le « Trésor de Béhanzin », en vue de leur restitution au Bénin)
Article 2 et annexe 2 (Sortie des collections nationales d'un sabre attribué à El Hadj Omar Tall, en vue de sa restitution au Sénégal)
Article 3 (nouveau) (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales)
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- Intervention 19
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Ordre du jour
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