PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8 et 9 novembre 2022)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 766 rectifié (Assurance maladie - Dépenses de santé - Remboursement intégral)

P. 5025 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 16 (Protection des populations et des travailleurs face au Covid)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 827 (Forfait psychologue - Abrogation)

Article additionnel après l'article 16 - Amenement n° 368 rectifié ter (Malades chroniques et insertion professionnelle - Indemnisation des arrêts de travail - Rapport au Gouvernement)

Article 16 bis (nouveau) (Calcul des prestations en espèces de certains micro-entrepreneurs sur la base du chiffre d'affaires brut)

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 416 rectifié bis (Activité physique adaptée - Élargissement de la prescription - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 890 rectifié bis (Outre-mer - Obésité - Rapport au Parlement)

Article 18 (Élargir le dépistage sans ordonnance et la prise en charge à 100 % pour les moins de 26 ans, à d'autres infections sexuellement transmissibles que le VIH)

Article 18 bis (nouveau) (Dépistage néonatal de la drépanocytose)

Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 963 (Interruption volontaire de grossesse - Surcoût - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 893 rectifié (Contraception et prise en charge - Information de la population - Rapport au Parlement)

Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 521 rectifié bis (Patients atteints de diabète 2 - Prise en charge - Date butoir - Décret)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 321 rectifié bis et n° 495 rectifié bis (Bilan de la création des auxiliaires médicaux en pratique avancée - Conférence - Convocation parties prenantes)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 981 (Infections liées aux papillomavirus humains - Remboursement de la vaccination - Rapport au Parlement)