Interventions de M. Pierre LAURENT

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 842 et n° 1738 rectifié (Substances per- et polyfluoroalkylées - Contrôle sanitaire renforcé de la qualité des eaux potables)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 521 et n° 1739 (Pollution des eaux et des sols par les substances per- et polyfluoroalkyles - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 717 rectifié et n° 2143 (Réduction des rejets de fibres microplastiques issues du lavage du textile - Rapport au Parlement)

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation)

Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendements n° 112 rectifié, n° 968 rectifié bis et n° 969 rectifié bis (Protection des milieux aquatiques ou humides - Préservation de la ressource locale en eau)

Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 52 rectifié (Protection de la biodiversité - Sauvegarde des aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d'eau douce)

Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 51 rectifié (Lutte contre le dérèglement climatique - Opérations de nettoyage - Participation des citoyens)

Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 53 rectifié (Exutoires destinés aux eaux usées - Installation d'un filet de collecte de déchets - Rapport au Parlement)

Article 19 bis B (Supprimé) (Restauration des milieux aquatiques rendant des services écosystémiques significatifs)

Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique)

Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1929 rectifié bis (Chaufferies collectives - Bois « durable » - Pourcentage minimal)

Article 22 bis (Ratification et modification des ordonnances n° 2021-235 du 3 mars 2021, n° 2021-236 du 3 mars 2021 et n° 2021-237 du 3 mars 2021 sur l'application en droit interne de directives ou de règlements issus du « Paquet d'hiver » européen)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 1737 rectifié bis (Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Application des objectifs et des coûts financiers - Évaluation à mi-parcours)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 498 rectifié bis (Énergies renouvelables - Implantation des constructions - Déplacement - Facilitation)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 2150 rectifié (Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) - Gestionnaire de réseau - Coût de raccordement - Prise en charge)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 499 rectifié bis (Porteurs de projets d'énergies renouvelables - Prorogation de l'enquête publique - Prorogation du permis de construire - Simplification de la synchronicité)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 438 rectifié (Collectivités territoriales - Bilan de gaz à effet de serre - Mix électrique - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 443 rectifié (Construction nouvelle - Bâtiment solarisable)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 938 rectifié bis (Centrales photovoltaïques à faible impact environnemental - Déploiement - Autorisation)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 437 rectifié bis (État - Collectivités territoriales - Achat d'énergie verte - Renforcement)

Article 23 (Ajout du développement des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 401 (Éoliennes - Implantation - Imposition forfaitaire sur les entreprises du réseau (IFER) - Dégrèvement)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1951 rectifié (Énergie renouvelable - Documents de programmation - Objectifs sur l'implication des citoyens et des collectivités - Intégration)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1964 rectifié (Communautés énergétiques renouvelables - Définition)

Article 24 (Extension de l'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques ou de toits végétalisés)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 1326 rectifié (Départements et régions d'outre-mer (DROM) - Zone littorale - Sites dégradés - Centrales solaires au sol - Autorisation d'implantation)

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

Article 25 bis B (nouveau) (Possibilité pour les acteurs fournissant des services de distribution de carburants alternatifs d'accéder aux données des véhicules « connectés »)

Article 25 bis (Action prioritaire de report modal vers les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m))

Article 26 A (nouveau) (Création d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule léger propre)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 941 (Indemnité kilométrique - Régime - Réforme)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 322 rectifié bis (Boîtiers bioéthanol - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux - Réduction)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 529 (Vélo utilisé à des fins professionnelles - TVA déductible)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 976 rectifié bis (Régions - Prime à la conversion - Véhicules éligibles les moins polluants - Réemploi - Autorisation - Personnes socialement défavorisées - Location)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 618 rectifié (Véhicule - Taux de pénétration dans l'air - Affichage - Mise en place)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Incitations au développement de parkings relais ainsi qu'à la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 2078 rectifié et n° 2274 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Données d'usage détenues par les assistants de déplacement numérique - Autorisation d'accès)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1753 (Établissements publics - Sites accueillant plus de 100 salariés - Plan de mobilité (PDM) - Mise en place obligatoire)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1553 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Plan de mobilité employeur - Accompagnement)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1552 rectifié (Entreprises - Collectivités - Plan de mobilité - Élaboration obligatoire)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1646 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Lignes de covoiturage régulières - Possibilité de lever du versement mobilité - Extension)

Discussion générale:

  Demande de priorité :

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

Article additionnel après l'article 53 - Amendements n° 964 rectifié bis, n° 1184 rectifié quater, n° 1240 rectifié bis, n° 1307 rectifié, n° 1734 rectifié bis et n° 1794 rectifié ter (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Aides financières aux opérateurs d'inventaires territoriaux de fiches - Rapport au Parlement)