PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (4, 5 et 7 mars 2023)]
Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)
P. 1533 (texte intégral du JO)P. 1534 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau) (suite)
Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
P. 2167 (texte intégral du JO)P. 2168 (texte intégral du JO)