PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE
n° 2018-1021 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 54 bis AC - Amendement n° 257 rectifié bis (Locaux inhabités en étages de commerce - Mesures diverses visant à permettre le retour sur le marché du logement)
Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla et ses conséquences politiques
Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (I)
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique et l'affaire Benalla
Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (II)
Question d'actualité au Gouvernement sur l'évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla
Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (III)
Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (IV)
Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (V)
Question d'actualité au Gouvernement sur la conférence sociale
Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Benalla (VI)
Question d'actualité au Gouvernement sur le droit aux vacances pour les jeunes
Fin de section
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