Interventions de M. Gérard LARCHER (mardi 27 janvier 2004)

Les interventions en séance publique

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Séance du mardi 27 janvier 2004

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. 1er (Service universel postal)

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