Interventions de M. Jean-Louis LAGOURGUE (jeudi 8 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RÉNOVANT LA GOUVERNANCE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE n° 2021-513 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

Intervention 2

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 3

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles au-delà d'un seuil de 150 euros)

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