PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (4 et 7 décembre 2017)]
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
. (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)