PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (28, 29 novembre, 3 et 4 décembre 2014)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
. (texte intégral du JO)Culture :
. (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
. (texte intégral du JO)Santé :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)