Interventions de M. Joël LABBÉ

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique)

Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique)

Article additionnel après l'article 1er

Article 1er bis (Rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de l'obligation prévue à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code du code rural et de la pêche maritime - Observatoire de l'alimentation et des circuits courts et de proximité)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1, L. 111-2-1, L. 111-2-2, L. 180-1, L. 180-2, L. 312-1, L. 315-2, L. 425-1, L. 515-3, L. 511-14 du code rural et de la pêche maritime - Plans régionaux de l'agriculture et de l'alimentation durables)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 512-2 du code rural et de la pêche maritime - Compétences de la chambre régionale d'agriculture)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 225-102-1 du code de commerce - Intégration au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise de considérations relatives à la consommation alimentaire durable)

Article 5 (supprimé) (art. L. 121-82-1 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective)

Explications de vote sur l'ensemble :