PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (19, 24, 30 novembre et 5 décembre 2020)]
Discussion générale:
P. 9291 (texte intégral du JO)Première partie :
Article 23 bis (nouveau) (Institution d'un prélèvement sur les recettes de l'État en faveur de certains contributeurs au Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) ayant subi une contraction de leurs bases de cotisation foncière des entreprises)
P. 10049 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Santé :
P. 10643 (texte intégral du JO)P. 10645 (texte intégral du JO)
P. 10645 (texte intégral du JO)
P. 10647 (texte intégral du JO)
P. 10650 (texte intégral du JO)
P. 10652 (texte intégral du JO)
P. 10653 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-15 rectifié et n° II-53 (Aide médicale d'État (AME) - Aide médicale de santé publique - Remplacement)
P. 10654 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement)
P. 10655 (texte intégral du JO)