Interventions de M. Claude KERN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac)

P. 4964 (texte intégral du JO)
P. 4965 (texte intégral du JO)
P. 4968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 236 rectifié (Produits nicotinés - Mode de calcul des taxes entre pays européens - Harmonisation)

P. 4970 (texte intégral du JO)
P. 4971 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation)

P. 4982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 (Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle)

P. 4999 (texte intégral du JO)