Interventions de M. Claude KERN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (3 et 5 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1916 (texte intégral du JO)
P. 1923 (texte intégral du JO)
P. 1924 (texte intégral du JO)

Article 12 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, CNEF)

P. 1942 (texte intégral du JO)

Article 23 (Actualisation des études d'impact)

P. 2157 (texte intégral du JO)

Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale)

P. 2174 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 48 rectifié (Production d'énergies renouvelables - Déplacement - Caractéristiques d'exploitation inchangées - Régime de l'autorisation d'exploiter)

P. 2174 (texte intégral du JO)
P. 2175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 10 rectifié (Information des communes sur les mouvements de la population - Déclaration à la mairie ou notification de déménagement - Obligation)

P. 2186 (texte intégral du JO)