Interventions de M. Joseph KERGUERIS (lundi 22 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT n° 2010-873 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Intervention 3

Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Article additionnel après l’article 4

Article 5 bis (Nouveau) (Création d'instances consultatives)

Intervention 13

Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)

Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)

Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

Article 6 bis (Création d'un conseil d'orientation stratégique sur l'action culturelle extérieure)

Intervention 22

Article 6 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et les modalités du rattachement du réseau culturel à l'étranger)

Intervention 23

Article additionnel après l'article 6 ter

Intervention 24

Intitulé du titre IV (Dispositions relatives au remboursement des frais engagés par l'État à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)

Intervention 25

Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)

Intervention 26

Articles additionnels après l’article 14

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